Conditions générales de ventes

I – GENERALITES

Les stipulations dans nos conditions générales font partie intégrante de toutes nos transactions commerciales, indépendamment de toutes clauses subsidiaires ou contradictoires communiquées par nos parties contractantes, sauf notre acceptation explicite et écrite de notre part.

Par la réception du présent document, la partie contractante reconnait avoir pris connaissance de toutes les conditions et y avoir marqué sans réserve son accord, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions d’achat, sauf contestation à formuler par écrit dans les 5 jours ouvrables à partir de la première communication des présentes conditions. La nullité d’une clause, en tout en partie, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales.

 

II – CONTRATS

Toutes nos propositions, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au client, ne constituent pas des offres et sont faits sans aucun engagement de notre part.

Une convention n’est conclue avec nous et ne prend naissance qu’après que nous ayons accepté ou confirmé une commande de manière expresse et par écrit.

 

 

III – PRIX

Toutes nos offres et prix sont calculés aux prix du jour appliqués par nos propres fournisseurs et aux taux des monnaies étrangères en cours. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix de vente en cas d’augmentation des prix appliqués par nos fournisseurs, en cas de fluctuations monétaires, en cas d’augmentations des taux d’impôts, ainsi qu’en cas de non-respect du contrat pour rachat des quantités engagées.

IV – LIVRAISONS

Nous nous réservons le droit de livrer les quantités commandées avec une marge de 10% de plus ou de moins, selon le résultat de la fabrication.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’approximativement et sans garantie de fourniture à date fixe. L’échéance de ce délai n’annule pas le marché au profit de racheteur et aucune pénalité ou dommage pour retard ne pourra nous être infligée.

Si, suite à des circonstances imprévues, nous sommes empêchés de respecter nos engagements, nous avons le choix de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que ces circonstances persistent ou de résilier la convention par simple communication écrite au client et sans paiement d’indemnité. Les défauts aux machines et au matériel, les grèves et le manque de matériel de transport chez nous ou auprès de nos fournisseurs seront toujours considérés comme des cas de force majeure.

 

 

V – RESPONSABILITÉ ET CONFORMITÉ

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la perte ou des dégâts résultant de l’utilisation des marchandises livrées.

Le client est responsable de la compatibilité de l’emballage avec le produit à emballer, et ce, au moment de la livraison. En outre, le client répond aux conditions de conditionnement et de manutention des marchandises dans ses ateliers et lors du transport.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des marchandises livrées par nos fournisseurs ou sous-traitants qui n’ont pas été fabriquées par nous. Le client est réputé avoir procédé aux essais d’usage pour lesquels nous mettons, à cet effet, gratuitement et sur demande, des échantillons à sa disposition, ainsi que des fiches techniques.

Notre responsabilité en matière de dégâts ne pourra en aucun cas excéder le prix d’achat des marchandises en litige.

 

 

VI – PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant à notre siège social. A défaut de paiement à l’échéance, la facture sera augmentée de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard de 12% et d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 124 Euro.

 

 

VII – RÉCLAMATIONS

Le client est tenu d’effectuer un contrôle approfondi sur toute livraison. Toute réclamation doit nous être communiquée dans la huitaine après la réception des marchandises livrées. Une réclamation ne peut être opposée que pour autant qu’elle ait été faite par lettre recommandée avec indication de toutes les données qui figurent sur l’étiquette -note d’envoi – facture.

Par toute signature pour réception des marchandises, que ce soit sur un bon de livraison, une note d’envoi ou toute autre pièce, le client reconnait avoir effectué le contrôle sur la quantité des marchandises livrées.

Le fait de formuler une plainte ne dispense nullement le client de ses obligations de paiement.

 

VIII – ANNULATION

Dans tous les cas ou la convention sera annulée sur ordre ou à charge du client, celui-ci s’engage à nous payer une somme forfaitaire correspondant à 20% du prix convenu et ce, à titre de dédommagement pour manque à gagner, à moins que le dommage ne soit prouvé plus important. Au cas ou les marchandises ]vendues sont déjà en production, nous avons droit à une indemnisation intégrale, vu que chaque refus enlèvement constitue une perte totale pour notre entreprise.

Néanmoins, nous aurons toujours le droit et le choix, soit d’exiger la résolution avec dédommagement, soit bien l’exécution forcée.

 

IX – ACCESSOIRES. CLICHES

Le matériel, Les accessoires ou objets divers que les clients nous confient, sont toujours conservés ou utilisés sans aucune garantie de notre part. Les clichés, gravures, papiers, films, etc. qui nous sont transmis à quelque titre que ce soit, Ils sont aux risques et périls de leur propriétaire. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation, de la garde ou du refus de restitution de ces objets par nos fournisseurs.

 

X – TRANSPORT DE PROPRIÉTÉ DES RISQUES

Les marchandises restent notre propriété, indépendamment de leur livraison, jusqu’au paiement intégral des factures, frais et intérêts inclus. Au cas ou les marchandises auraient été revendues par l’acheteur et auraient été partiellement ou entièrement livrées avant que le paiement des montants qui nous sont dus ne soit intervenu, nous conservons nos droits sur le produit des ventes ou sur la créance résultant de ces ventes; ceci sans préjudice à notre droit de faire annuler la revente ou de la considérer comme nous étant non opposable.

Le transport des marchandises se fait toujours aux risques et périls de l’acheteur et sans responsabilité pour notre société, même en cas de vente franco, Nous n’assumons aucune responsabilité pour perte, vol, dégradation et autres, pouvant pour quelque cause que ce soit, survenir au cours du transport. II ne sera contracté une assurance sur les risques du transport, qu’à la demande écrite du client et à ses frais.

 

XI – LITIGES ET COMPÉTENCES

Les Tribunaux de Bruxelles ou éventuellement la Justice de Paix du Canton de Wolvertem seront seuls compétents à prendre connaissance de tous litiges entre les parties.